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❗Nouveautés 2024 du permis de construire ❗

Photo du rédacteur: Sophie DucheneSophie Duchene

Dernière mise à jour : 7 mai 2024


Quelques nouveautés sont à intégrer dans les permis de construire depuis le 01 janvier 2024 cf lois ci dessous :



Ces nouveautés concernent :

✅ prise en compte du phénomène de retrait gonflement des sols argileux

✅ prise en compte de la sismicité des sols



Des attestations dans certaines zones doivent être fournies au dépôt du permis de construire.


Le but est avant tout de :

  • limiter les sinistres ultérieurs

  • avoir les bonnes préconisations de construction


✅Une étude de sol est en effet la base pour une pérennité de la construction, pour avoir des fondations adaptées au sol sur lequel elle s'implante, réalisée par un bureau d'étude géotechnique.


✅Il faut bien sûr à cela ajouter une étude structure, réalisée par un bureau d'étude structure


Lien pour éclaircir les nouvelles attestation à fournir :



 
 
 

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